Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Catégorie : Urbanisme · France

Le SCoT s'appuie sur la planification du développement du territoire avec le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUiH) et les plans locaux d’urbanisme communaux. Ces documents établissent un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixent en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.

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