Le territoire concerné va conserver sur le long terme une vocation agricole et naturelle. Sur plus de 4 700 hectares répartis sur douze communes de l'agglomération, toute transformation ou urbanisation supplémentaire sera encadrée par ce dispositif.
Objectifs et dispositifs
Le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels (PAEN) vise à lutter contre l’étalement urbain en maintenant durablement l’usage agricole ou naturel des terres déjà classées comme telles par les documents d’urbanisme. Il accompagne la pérennité d’activités agricoles et la sauvegarde d’écosystèmes et de paysages, tout en répondant à des enjeux de biodiversité et de qualité de vie locale.
Le PAEN ne concerne que des parcelles couvertes par les zones A (agricoles) ou N (naturelles) des plans locaux d’urbanisme. Il n’a pas de durée de validité limitée, s’inscrivant dans une logique de long terme. La gestion et le suivi du dispositif sont assurés par Annemasse Agglo au quotidien, sous l’impulsion du Pôle Métropolitain du Genevois Français.
Impacts pour les riverains
Les propriétaires et agriculteurs sont directement concernés par la vocation préservée de leurs terrains, qui ne peuvent être transformés en zones constructibles tant que le PAEN est en vigueur. Les habitants bénéficient de la préservation de paysages ouverts, des continuités écologiques et d’un maintien d’une agriculture périurbaine.
Acteurs du projet
Ce projet est issu d’une coopération transfrontalière qui réunit Annemasse Agglo, le Département de la Haute-Savoie et le Canton de Genève, dans le cadre du Contrat de Territoire Haute-Savoie Nature. Le Pôle Métropolitain du Genevois Français assure la coordination générale, tandis qu’Annemasse Agglo pilote l’animation sur son territoire.
Document officiel
Sources
Illustration : Source : annemasse-agglo.fr.
