Délimitation du domaine public

Catégorie : Urbanisme · Bron

L'opération consiste à préciser les limites du domaine public au niveau du square Paul Pic et du 47 avenue Jean Jaurès. Cette démarche contribue à clarifier l’emprise publique sur les surfaces concernées, dans le cadre des besoins d’organisation urbaine ou de gestion de l’espace collectif.

Contexte

La délimitation du domaine public intervient pour formaliser la frontière entre espaces publics et éventuels terrains privés ou à vocation différente. Ce processus est habituellement réalisé pour sécuriser la gestion foncière ou encadrer d’éventuels travaux futurs.

Ce qui change

À la suite de la prise de l’arrêté municipal du 17 avril 2026, la limite du domaine public est désormais actée administrativement à ces deux adresses précises.

Sources

Site officiel : https://www.ville-bron.fr/actes-administratifs/delimitation-du-domaine-public-square-paul-pic-et-47-avenue-jean-jaures

Projets similaires en Urbanisme

  • Chantier Place de la Liberté - Le chantier de réaménagement de la place de la Liberté a permis l'inauguration d'une nouvelle liaison piétonne entre la…
  • Numérotation de voirie - Mise en place de la numérotation de voirie pour les adresses 14-16 rue Hélène Boucher et 7A-7E, 9A-9E rue Clémence…
  • Data center Bron-Parilly - Un data center à hautes exigences environnementales sera construit dans le quartier de Parilly, à l'angle du…