Déclaration de projet n°2 du PLU de Chuzelles

Catégorie : Urbanisme · Chuzelles

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La révision du Plan Local d’Urbanisme de Chuzelles vise à permettre la poursuite d’une activité économique nécessitant une adaptation du document d’urbanisme. Cette modification accompagne l’instruction d’une autorisation environnementale liée à l’exploitation d’une carrière, conditionnant ainsi l’évolution des usages sur le site désigné.

Contexte

La démarche de déclaration de projet est engagée pour mettre en compatibilité le Plan Local d’Urbanisme de Chuzelles avec une demande d’autorisation d’exploitation d’une carrière relevant de la règlementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Cette procédure vise à harmoniser les règles locales d’urbanisme avec la législation environnementale.

Ce qui change

La mise en compatibilité du PLU permettra l’exploitation d’une carrière sur le territoire de la commune. Cette évolution du document d’urbanisme adapte les règles locales pour rendre possible ce projet d’extraction, sous réserve du respect des réglementations en vigueur.

Impacts pour les riverains

La procédure de mise en compatibilité du PLU a fait l’objet d’une enquête publique, permettant aux habitants de soumettre leurs observations. L’exploitation de la carrière, une fois autorisée, pourra générer des impacts sur l’environnement et le cadre de vie, qui seront encadrés par la réglementation ICPE et les mesures prévues dans l’autorisation d’exploiter.

Calendrier

L’enquête publique sur la déclaration de projet et la mise en compatibilité du PLU s’est déroulée du 27 octobre au 26 novembre 2025.

Document officiel

Sources

Illustration : Source : vienne-condrieu-agglomeration.fr.

Site officiel : https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr/vivre-et-se-deplacer/urbanisme-et-amenagement/les-plu-des-communes

Déclaration de projet n°2 du PLU de Chuzelles

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