Le projet modifie concrètement les règles nationales de publicité afin de permettre une réintroduction mesurée dans des secteurs jusqu’alors interdits, tout en renforçant les normes dans d’autres zones et en encadrant l’apparence des supports.
Contexte
Le Règlement Local de Publicité (RLP) vise à adapter les règles nationales aux spécificités locales, notamment dans les zones protégées comme le Site Patrimonial Remarquable, les abords de monuments historiques et les sites inscrits. Il entend permettre une publicité raisonnée là où elle est aujourd’hui proscrite, tout en renforçant les interdictions ou limitations dans certaines zones définies.
Ce qui change
Le projet de RLP distingue trois zones:
- Zone 1, où la publicité reste interdite, sans dérogation possible (notamment en zones naturelles et sites protégés);
- Zone 2, où la publicité est interdite sur le domaine privé, mais autorisée sur certains mobiliers urbains ou le long des axes, dans un format maximal de 2 m²;
- Zone 3, où certains dispositifs de 8 m² sont autorisés sur mobilier urbain, dans des lieux précis où le contexte paysager le permet.
Le projet prévoit ainsi le retrait de plusieurs dispositifs publicitaires existants, le maintien de sept dispositifs de 8 m², la disparition de certaines publicités de 2 m² ou leur déplacement, ainsi que l’interdiction de toute publicité lumineuse, jugée trop intrusive dans le paysage urbain. La gestion de la publicité sur le domaine public continue de reposer sur une convention et nécessite l’accord du gestionnaire de voirie et, le cas échéant, de l’architecte des Bâtiments de France.
Enquête publique
Une enquête publique s’est déroulée à l’hôtel de ville, 13 bis quai Maurice Berteaux, du 16 novembre au 16 décembre 2022, avec des permanences du commissaire enquêteur Alain Clerc. Les observations pouvaient être consignées dans les registres en mairie ou adressées par écrit ou par voie électronique.
Documents officiels disponibles
Notice explicative, projet de plan de zonage, rapport de présentation, projet de règlement, bilan de la concertation, arrêt et prescription du RLP, ainsi que les avis des personnes publiques associées sont consultables dans le dossier en ligne.
Document officiel
Sources
Illustration : Source : ville-lepecq.fr.
