Permis de louer

Catégorie : Logement · Nancy

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Le centre-ville de Nancy va instaurer un contrôle systématique de la qualité des logements mis en location. Toute nouvelle mise en location dans un secteur défini devra obtenir une autorisation officielle avant d’accueillir des locataires, afin de garantir des conditions de logement décentes et sécurisées.

Un contrôle renforcé pour les locations

Le dispositif concerne environ 840 logements du centre-ville, situés dans des rues identifiées comme fragiles, notamment en raison de la dégradation des immeubles, de problèmes de salubrité ou de performances énergétiques insuffisantes. La demande d’autorisation préalable à la mise en location s’appliquera notamment aux rues des Sœurs Macarons, Saint-Anne, Saint-Nicolas, Charles III, Saint-Dizier et des Quatre Églises.

Objectifs du dispositif

Ce permis de louer vise à protéger les locataires contre les logements indignes ou dangereux, à lutter contre les pratiques abusives et à préserver la salubrité publique. Il s’inscrit dans la démarche plus large de l'Opération de Revitalisation du Territoire, qui veut dynamiser l’habitat du centre-ville et adapter le parc immobilier ancien aux attentes actuelles et aux enjeux environnementaux.

Procédure pour les propriétaires

À compter de l’entrée en vigueur du dispositif, tout propriétaire souhaitant louer un logement dans le périmètre identifié devra adresser une demande d’autorisation à la mairie de Nancy. Cette démarche sera à effectuer auprès de la Direction de l’urbanisme ou par mail. Le logement ne pourra être loué que si cette autorisation est accordée, attestant du respect des critères de décence, de dignité et de salubrité.

Calendrier

Le permis de louer entrera en vigueur le 1er juin 2027, soit six mois après la publication de la délibération métropolitaine prévue en novembre 2026.

Sources

Illustration : Source : nancy.fr.

Site officiel : https://www.nancy.fr/actualites/detail-actualites/la-ville-de-nancy-sengage-pour-un-habitat-decent-et-securise

Permis de louer