Quimperlé Communauté met en place un dispositif permettant à des entreprises artisanales et industrielles de construire leurs locaux sans acquérir le terrain. Ce système vise à faciliter l’installation de nouvelles activités économiques sur la zone d’activités Kervidanou 1 tout en maintenant la maîtrise publique du foncier.
Un dispositif pour les entreprises
Le bail à construction proposé sur l’extension de la zone Kervidanou 1 permet aux entreprises de bâtir et d’exploiter un bâtiment sur une durée modulable, de 18 à 60 ans. Durant toute la période du bail, c’est la collectivité qui reste propriétaire du terrain.
En fin de contrat, la collectivité récupère aussi le bâtiment, ce qui lui permet d’assurer une gestion à long terme du site. Ce dispositif limite l’investissement immobilier initial des entreprises qui souhaitent s’implanter ou se développer.
Un contexte de gestion durable du foncier
Face à la raréfaction du foncier et aux enjeux de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), la mise en place du bail à construction dans cette zone d’activités permet à la collectivité de conserver la maîtrise foncière. Cela favorise un développement économique tout en s’inscrivant dans une logique durable d’aménagement du territoire.
Impacts pour les acteurs locaux
Les entreprises bénéficient ainsi de conditions de location avantageuses, à partir de 1 € le m² par an. Cela leur permet de porter de nouveaux projets sans devoir supporter une acquisition foncière, tout en sécurisant leur durabilité immobilière sur plusieurs décennies.
Les collectivités conservent quant à elles un contrôle accru sur le devenir de la zone, ce qui répond à la fois à des objectifs économiques et urbains à long terme.
Document officiel
Sources
Illustration : Source : quimperle-communaute.bzh.
