Adaptation du cahier des charges du lotissement

Catégorie : Urbanisme · Villeurbanne

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Une procédure est engagée pour adapter les règles de fonctionnement du lotissement situé 2-4 rue Jean-Jaurès. Cette démarche vise à rendre le cahier des charges de cette parcelle compatible avec le Plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H), qui établit les normes de construction à l’échelle de la métropole lyonnaise.

Contexte

Le cahier des charges du lotissement, document fixant les règles propres au site, ne correspond plus totalement aux prescriptions actuelles du PLU-H. La Ville souhaite donc mettre en conformité ce document pour garantir la cohérence des règles applicables en matière d’urbanisme.

Modalités de l’enquête publique

Une enquête publique est organisée afin de recueillir les avis des riverains et des usagers concernés. Un dossier complet relatif à l’adaptation du cahier des charges est consultable en ligne ou à la direction de l’urbanisme réglementaire, au 27 rue Paul-Verlaine, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h. Les observations peuvent également être adressées par e-mail ou consignées sur registre sur place.

Il est possible de rencontrer le commissaire enquêteur ou son suppléant lors de deux permanences prévues: mercredi 22 avril de 9 h à 12 h, et jeudi 30 avril de 9 h à 12 h, à la direction de l’urbanisme réglementaire.

Calendrier

L’enquête publique se déroule du lundi 20 avril 2026 à 9 h au mercredi 6 mai 2026 à 12 h.

Document officiel

Sources

Illustration : Vue aérienne IGN, BD ORTHO (Géoplateforme).

Site officiel : https://www.villeurbanne.fr/je-participe/enquete-publique/enquete-publique-adaptation-du-cahier-des-charges-du-lotissement-2-4-rue-jean-jaures

Adaptation du cahier des charges du lotissement

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