La Ville de Villeurbanne organise une consultation réglementaire visant à ajuster les règles d’aménagement en vigueur pour un lotissement localisé 2-4 rue Jean-Jaurès. L’objectif est de faire évoluer le cadre juridique applicable à ce domaine pour assurer sa conformité avec les exigences plus larges du Plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H), qui encadre désormais les constructions sur tout le territoire métropolitain.
Contexte et objectifs
Le lotissement du 2-4 rue Jean-Jaurès est régi, depuis 1955, par un cahier des charges spécifique déterminant ses conditions de construction et d’usage des sols. Avec la mise en place du PLU-H à l’échelle métropolitaine, une mise à jour de ce document s’avère nécessaire afin de supprimer ou d’adapter les dispositions devenues incompatibles avec la réglementation actuelle, notamment pour faciliter la cohérence des nouvelles opérations d’aménagement ou de construction.
Déroulement de l’enquête publique
Afin d’assurer l’information et la participation du public, une enquête publique est ouverte pendant une durée de 17 jours. Elle permet à chaque personne concernée de consulter le dossier, de prendre connaissance des adaptations envisagées, et de formuler des observations. Le dossier peut être consulté en ligne ou sur place à la direction de l’urbanisme réglementaire et des permanences avec le commissaire enquêteur sont proposées.
Impacts pour les riverains
Cette procédure peut modifier les droits à construire ou les usages sur les parcelles concernées, en harmonisant les règles avec le cadre réglementaire métropolitain plus récent. Les riverains ont ainsi la possibilité, dans le cadre de cette enquête, d’exprimer leurs questions ou avis sur le projet d'adaptation.
Calendrier
L’enquête publique se déroule du lundi 20 avril 2026 à 9 heures jusqu’au mercredi 6 mai 2026 à 12 heures. Durant cette période, le public peut consulter le dossier, rencontrer le commissaire enquêteur lors des permanences, et transmettre ses observations par courrier électronique ou sur le registre papier mis à disposition.
Sources
Illustration : Vue aérienne IGN, BD ORTHO (Géoplateforme).
