PLUiH
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal et de l'Habitat (PLUiH) est un document d'urbanisme qui planifie l'aménagement du territoire à l'échelle intercommunale. Il définit les orientations générales d'aménagement et de développement durable.
Site officiel : https://www.divonnelesbains.fr/14303-pluih.htm
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